Rectificatif à la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002)
理事会和委员会关于2002年4月4日与瑞士联邦缔结七项协定的科学和技术合作协定的第2002/309/EC号决定的更正(OJ L 1142002年4月30日)