Rectificatif à la décision n 3747/91/CECA de la Commission, du 18 décembre 1991, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1992 et modifiant la décision n 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA (J0 n L 352 du 21.12.1991)
委员会1991年12月18日第3747/91/ECSC号决定的更正 该决定规定了1992财政年度的征税率 并修订了关于《欧洲经济合作委员会条约》第49条和第50条规定的征税数额和适用细则的第3/52/ECSC号决定(1991年12月21日OJ L 352)